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Marques déposées par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C
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LES TROIS PARCELLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES TROIS PARCELLES
SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C)

Numéro de dépôt :
99770614
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque LES TROIS PARCELLES

Déposée le 22 janvier 1999 par la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES TROIS PARCELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la société SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C domicilié(e) 278, Avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 314 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France.

La marque LES TROIS PARCELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TROIS PARCELLES est expirée depuis le 22 janvier 2009.

SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : TROIS CORDONS , ROMANIT , GRAND ROCAMADE , FORTANT, AUTANT DE GOUTS QUE DE CEPAGES , VENDANGE D'AUTOMNE , CUVÉE DU MIDI , CHEVALIER HENRI , TROIS CORDONS , ROMANIT , CAPESTOC


SKALLI. FORTANT DE FRANCE (S.N.C) - 278, Avenue du Maréchal Juin, 34200 SETE - France - SIREN 342314622


René J. TOUBOUL Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) et vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (VMQPRD).